KIPYOU : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


1. Présentation du service

La plate-forme KIPYOU ( Le « Service »), son logiciel et tout autre produit, service et site web et mobile hébergés ou mis à disposition par KIPYOU, permettent aux utilisateurs préalablement inscrits de créer leur propre carte de visite connectée, et de gérer leur carnet d’adresse, partager leurs contacts, réseauter lors et en dehors d’événements professionnels. Et ce depuis divers terminaux et systèmes informatiques.


2. Inscritption au service

2.1.- Qualité d’utilisateur

L ‘utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.

2.2.- Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au Service

Afin de bénéficier du Service, l’utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site ou depuis l’application mobile KIPYOU (Ci-après dénommé « Le Formulaire » ou « Formulaire d’inscription»). En remplissant ce Formulaire, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y soumettre sans réserve. En remplissant le Formulaire d’inscription, l’utilisateur garantit à KIPYOU avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire. S’il n’agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec KIPYOU et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes. L’utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Editer » accessibles aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Ma carte » accessible par l’intermédiaire de son profil. L’utilisateur est informé que KIPYOU pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à cet effet. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, KIPYOU sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à cet effet. Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris KIPYOU ou toute société ayant un lien légal avec KIPYOU, ou à l'utilisation du Service par un autre Utilisateur, KIPYOU sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à cet effet. KIPYOU n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

2.3.- Compte d’Utilisateur et mot de passe

L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil. Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. Le login et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’utilisateur s’engage à informer KIPYOU immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Si KIPYOU a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l'Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Préférences » de son profil. KIPYOU ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article. KIPYOU se réserve le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension. En cas de décès de l'Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.


3. Confidentialité et données à caractère personnel

3.1.- Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par KIPYOU sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

KIPYOU traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle a collectées conformément au « Safe Harbor Provisions » proposées par la Federal Trade Commission et par l’Union européenne, auxquelles elle a adhéré. Telle que la CNIL. Toutes les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par KIPYOU à cette fin.

3.2.- Chaque Utilisateur est informé de l'utilisation des données le concernant

KIPYOU pourra notamment lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne sont pas communiquées aux Utilisateurs en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et sont donc utilisées à cette fin par KIPYOU exclusivement. Chaque Utilisateur accepte cette utilisation de ses données.

3.3.- Le Formulaire d’inscription présent sur le Service permet à l’Utilisateur de s’inscrire au Service en communiquant à KIPYOU certaines données à caractère personnel le concernant.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné au sein du Service pour chaque type de collecte. KIPYOU ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Utilisateur, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur seront détruites à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.

3.4.- Le Service utilise la technologie des « cookies » pour faciliter la personnalisation de l’accès de l’Utilisateur au Service. En particulier, le Service comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Service sans avoir à s’identifier à chaque fois.

Le Membre est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur ou de son Smartphone pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise. D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour les terminaux de l’Utilisateur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques. Via ces cookies, KIPYOU garde trace des connexions au Service, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

3.5.- KIPYOU prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Service ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés.


4. Configuration technique minimale requise

Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service et l’utiliser. L’accès au Service et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Le site internet du Service est optimisé pour une résolution d’écran de 1024 X 768 pixels,
- Pour les versions les plus récentes des navigateurs Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome.
- Une connexion au réseau Internet.
L’accès via Smartphone nécessite de disposer d’un Smartphone lié aux versions les plus récentes des systèmes d’exploitation iOS et Android. À cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


5. Modifications des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par KIPYOU, à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous en cliquant sur le lien « Conditions d’Utilisation ».


6. Responsabilité

6.1.- Responsabilité de l’Utilisateur

Tous les matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’usage du Service, les informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que KIPYOU n'exerce pas de contrôle à priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Service. L’Utilisateur est seul responsable, à l’égard de KIPYOU et de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.